Droit Administratif - Etude méthodologique - Volume 3

Cet ouvrage est le troisième volume d’une série dédiée à l’analyse méthodologique du droit. Celle-ci peut être définie comme une analyse doctrinale fondée sur des catégories juridiques standardisées dénommées « modalités d’encadrement » qui sont employées comme outil d’étude et de description du droit positif (outils de planification, sanctions, procédures, régimes d’autorisation, contrôle, définitions et qualifications, dispositions juridictionnelles, structures institutionnelles…). Dans le premier volume une perspective théorique a permis la présentation des étapes de notre méthode, l’identification et la définition des concepts clés (synthétisés dans un lexique dans le présent ouvrage). Dans le second volume, une étude quantitative et graphique a été menée à partir de cette méthode. Des extraits sont présentés dans l’ouvrage. L’application de notre méthodologie à l’étude détaillée de chaque règle du droit positif portera sur quatre matières : le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement, le droit de l’action sociale et des familles et le droit de la santé. Une première utilisation de l’analyse détaillée sera employée pour identifier la structure de certains régimes juridiques isolés en raison de leurs points communs. Seront ainsi étudiées les modalités d’encadrement composant la réglementation de différentes professions sociales, de produits et activités réglementés en droit de la santé publique, de politiques de lutte contre certaines maladies… Dans une seconde partie, les règles contenues dans les quatre codes retenus pour notre étude sont analysées selon les modalités d’encadrement qu’elles contiennent : objectif poursuivi (organiser les parcs nationaux, la profession de pharmaciens, l’emploi et la dissémination des OGM, réglementer le régime d’un PLU, l’octroi du RSA…) puis modalités employées pour l’atteindre.