Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne pourra cy-après être compris, dans les rôles qui seront arrêtés au conseil, d'offices d'arpenteurs sur le pied de cent livres que pour les paroisses au-dessous de 1500 liv. de taille ; et à l'égard de [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1704 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne pourra cy-après être compris, dans les rôles qui seront arrêtés au conseil, d'offices d'arpenteurs sur le pied de cent livres que pour les paroisses au-dessous de 1500 liv. de taille ; et à l'égard de celles qui porteront 1500 liv. de taille et au-dessus, la finance n'en pourra être moindre de 200 livres