CONTRAT DE SERVICE : PUBLICATION, DIFFUSION, PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE LIVRES AU FORMAT PAPIER ET NUMERIQUE
ENTRE
L’auteur ayant fait une demande de publication sur www.leseditionsdunet.com
Ci-après dénommée“ l’auteur ”,
D'une part
Et
LEN, 126 rue du Landy 93400 St Ouen, RCS 520360967
Représentées par Henri Mojon, Président
Ci-après dénommée « LEN » D'autre part.
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Préambule
L’offre de LEN est une prestation de service qui couvre tous les besoins fonctionnels de l’édition : mise en page, numérisation, création de fichier ePub, commercialisation des livres avec un numéro ISBN, dépôt légal, diffusion sur les sites de vente de livres, diffusion dans les librairies, production de livres à la demande, diffusion de livres numériques sur les principales plateformes, liseuse internet de livres, vente directe sur internet, référencement des livres sur les principaux moteurs.
L’Auteur souhaite qu’une ou plusieurs œuvres, dont il est l’Auteur, soi(en)t publiée(s), diffusée(s) et distribuée(s) au format papier et au format numérique EPUB, en contrepartie d’une obligation d’exploitation permanente.
L’Auteur après avoir pris connaissance des conditions et termes auxquels LEN offre ses services, les accepte aux termes du présent contrat.
LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
I. OBJET
L’Auteur confie à LEN, à titre non exclusif, la publication, la diffusion, la production et la distribution de ses œuvres sous la forme de livre papier et numérique, ci après dénommée livre.
II. DESCRIPTIF DU SERVICE
L’auteur indique lors de la demande de publication la destination de son livre :
Mon livre restera personnel, je suis le seul à pouvoir le consulter et le commander (Mise en page / Mise au format minimum : 110 €).
Mon livre sera publié et assigné d'un ISBN, il sera commercialisé au grand public
L’auteur indique lors de la demande de publication s’il autorise la transmission de son œuvre par LEN à un éditeur partenaire de LEN.
2.1 – Publication
2.1.1 Publication privée :
LEN mettra en ligne le livre sur son site internet uniquement sur le compte de l’auteur et il ne sera pas visible sur le site pour les autres visiteurs.
L’auteur pourra commander des exemplaires de son livre sur le site internet, LEN produira et livrera les livres dans un délai de 3 jours ouvrables.
2.1.2. Publication publique :
LEN est libre de refuser une demande de publication publique de l’auteur sans obligation de motiver ce refus, même dans le cas où LEN publie d’autres ouvrages de celui-ci.
LEN sélectionne les livres qui lui sont soumis selon 3 critères :
cela doit être un livre (pas de catalogue, annuaire etc.),
le contenu du livre doit être légal,
le livre doit avoir un intérêt éditorial.
Pour pouvoir être publié, le livre doit respecter la mise en page définie par notre charte typographique disponible sur le site internet et ne pas comporter de fautes d’orthographe ou de grammaire. L’auteur peut télécharger sur le site une maquette vierge disponible en format In design, Word et Open suite et faire lui-même la mise en page.
Si l’auteur le souhaite, LEN pourra faire la mise en page sur la base d’un devis soumis et accepté de manière expresse (écrite) par l’auteur.
L’Auteur fixe le prix de vente du livre papier et du livre numérique grâce à l’outil de simulation proposé sur le site internet, LEN fixant des prix de vente public minimum en fonction de ses coûts de production, de distribution et de la part revenant aux librairies sur internet ou en boutique.
LEN procèdera à la publication du livre de l’auteur, attribuera un numéro ISBN au livre et se chargera du dépôt légal à la BnF.
2.2 – Diffusion :
LEN mettra le livre de l’auteur en vente :
LEN commercialisera le livre sur tous les nouveaux réseaux de distribution qui pourrait apparaître comme par exemple une Appli, un réseau social littéraire ou un abonnement illimité.
2.2.1. Diffusion sur internet :
LEN mettra en vente le livre au format papier et au format numérique EPUB sur son site internet www.leseditionsdunet.com.
LEN mettra en vente le livre sur Facebook.
LEN vendra aussi le livre sur les principaux sites internet de vente de livres : Amazon, FNAC, Chapitre et Decitre.
2.2.2. Diffusion ePub sur les plateformes de livres numériques :
Nous pouvons aussi diffuser le livre au format EPUB sur les plateformes eBook (AppStore), Kindle (Amazon) et Kobo (Rakuten).
Le format EPUB est un nouveau format numérique de fichier adapté à la lecture de livre sur des écrans de différents formats : ordinateur, tablette, smartphone.
Cette option nécessite du temps de développement, et nous demandons une participation financière de 85 € TTC.
2.2.3. Librairies :
LEN référencera le livre de l’auteur auprès de toutes les libraires en France via le réseau de vente Dilicom.
Les libraires pourront ainsi commander facilement le livre de l’auteur à LEN sans aucun minimum de commande ni frais de port afin que le livre soit le plus largement disponible.
2.3 – Production des livres papier :
LEN produira les livres à la demande en fonction des commandes. L’Auteur n’a aucun engagement de commande minimum.
Descriptif des livres produits par LEN :
L’auteur choisit le format parmi les 3 formats proposés sur le site : 120x190 ; 150x230 ; 210x297
Livre broché (gréquage+fraisage+collage, double rainage d’aisance)
Couverture quadri sur Incada 220 gr pelliculage brillant ou mat
Papier intérieur offset 80 gr ou bouffant
LEN garantit à l’auteur une qualité professionnelle des livres produits, LEN compte plusieurs éditeurs parmi ses clients.
2.4 – Distribution :
LEN se chargera de la distribution des livres :
Prise de commande
Règlement à la commande,
Production des livres
Expédition des livres
Facturation.
LEN s’engage à expédier les livres commandés sous 3 jours ouvrables.
2.5 – Transmission du livre à un partenaire éditeur :
LEN a des partenariats avec des maisons d’édition et propose à l’auteur, s’il l’autorise lors de la demande de publication, de leur transmettre leur livre.
LEN joue le rôle d’un agent de l’auteur et sera rémunéré à hauteur de 10 % des droits d’auteur générés par un contrat d’édition.
2.6 – Espace de gestion :
LEN mettra à disposition de l’auteur sur son site internet un espace client dédié (accès avec ses identifiants) avec l’ensemble des informations :
Concernant les ventes, la mise à jour des ventes directes se fait en temps réel et pour les ventes par un tiers LEN les met à jour à chaque fin de trimestre civil.
III.DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de trois ans à compter de la date d’acceptation par l’auteur sur le site internet www.leseditionsdunet.com du présent contrat.
Il sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois.
Ce contrat pourra être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 6 mois avant l’échéance de la période initiale ou de l’échéance annuelle en cas de renouvellement du présent contrat.
Pendant la durée du préavis, chacune des parties s’engage à respecter les clauses du présent contrat.
IV.GARANTIES DONNÉES PAR L’AUTEUR ET RÉSERVES DE LEN :
4.1L’Auteur garantit LEN contre tous troubles, évictions, revendications et actions quelconques relatifs au(x) oeuvre(s) et à leur(s) édition(s), quel qu’en soit l’origine, qui serait susceptibles d’affecter l’équilibre économique du Contrat et la paisible mise en œuvre de celui-ci. L’Auteur déclare expressément avoir vérifié qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour passer valablement le Contrat, en particulier que ceux-ci ne font l’objet d’aucune convention pouvant restreindre l’étendue et la mise en œuvre du Contrat ou engager la responsabilité de LEN.
L’Auteur de plus déclare qu’il a consulté les co-auteurs ou précédents éditeurs éventuels concernant la mise en œuvre du Contrat et qu’il fait son entière affaire de la rémunération de l’auteur ou des auteurs, ou de l’auteur initial de l’éditeur en cas de réédition, et qu’en aucune façon LEN ne sera tenu d’une quelconque rémunération autre que celle à verser à l’Auteur ou à l’éditeur telle que figurant au Contrat. En outre, en cas d’exercice d’un droit à repentir et de demande de retrait de l’œuvre par un auteur, ceci ouvrira droit à réparation par l’Auteur au profit de LEN dont les frais technique de retrait d’un montant de 60 euro par livre.
4.2Enfin, l’Auteur garantit que le(s) livre(s) ne porte(nt) pas atteinte aux tiers, et ne contienne(nt) rien qui puisse tomber sous le coup de la législation française et internationale concernant la diffamation, l’injure, l’atteinte à la vie privée, à l’honneur, au droit à l’image (en particulier si les livres contiennent des illustrations), à la protection des mineurs, au respect de la personne humaine ou à l’atteinte aux bonnes mœurs.
4.3LEN ne pourra être tenu pour responsable directement ou indirectement du fait d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs dans le(s) œuvre(s) transmise(s) par l’Auteur.
4.4LEN se réserve néanmoins le droit de retirer du Site à première demande toutes Œuvres faisant l’objet d’une réclamation d’un tiers et ce sans que sa responsabilité ne soit engagée d’une quelconque manière vis-à-vis de l’Auteur à raison de l’interruption ou suspension du service et ce jusqu’à la complète résolution du litige. Si par impossible des condamnations devaient intervenir à l’encontre de LEN, l’Auteur devra garantir LEN et l’indemniser en conséquence, immédiatement et sans autre formalité.
4.5Le présent article est l’une des conditions substantielles du Contrat.
V. CONDITIONS FINANCIÈRES
5.1 LEN ne facturera aucun frais pour la publication des livres, ni aucun engagement de tirage d’un nombre minimum d’exemplaires.
5.2 Les gains de l’auteur sur la vente de ses livres sont calculés en pourcentage sur le prix public de vente selon le barème suivant :
40 % sur le livre papier
70 % sur le livre numérique.
10 % sur le livre papier
40 % sur le livre numérique.
5.3Dans un délai de trois (3) mois de la fin de l’année civile, LEN communiquera à l’auteur un arrêté de comptes et une attestation fiscale afin qu’il puisse déclarer ses gains en tant que BNC (bénéfices non commerciaux). L’Auteur a le droit aux termes du Contrat et à ses frais de faire effectuer un audit des comptes de LEN relatifs à ses Œuvres par un expert-comptable. Seulement en cas d’erreur avérée, LEN devra en indemniser l’Auteur.
5.4L’auteur pourra demander à LEN le paiement anticipé de ses gains en cours d’année s’ils sont supérieurs à 5000 euros, par lettre recommandée avec accusé réception.
5.5LEN pourra décaler le paiement à l’auteur des gains inférieurs à 100 € jusqu’à ce qu’ils atteignent ce montant sauf si l’auteur en fait la demande par une lettre simple.
5.6LEN versera par virement bancaire les rétrocessions à l’Auteur dans les trois (3) mois à compter de la fin de chaque année civile avec un décompte des ventes par format numérique ou papier et par type de vente directe ou par un libraire. A cette fin, l’Auteur devra fournir un RIB à LEN la première année.
5.7LEN facturera 80 € TTC à l’auteur la mise à jour ou le retrait d’un livre déjà publié.
VI. RESILIATION
En cas de manquement, par l'une des parties à l'exécution de ses obligations et à défaut pour la partie concernée d'y remédier, l'autre partie pourra résilier de plein droit le présent contrat, par lettre recommandée, deux (2) mois après une mise en demeure restée sans réponse.
VII. CONDITIONS JURIDIQUES
Références – Publicité
L’Auteur reconnaît à LEN le droit de le citer à titre de référence commerciale dans ses diverses documentations commerciales et publicitaires.
Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation de l’Auteur à l'encontre de LEN devra être formulée par l’Auteur dans les plus brefs délais à compter de leur fait générateur, à défaut d’indication d’adresse, à l'adresse suivante:
LEN, 126 rue du Landy 93400 St Ouen
Cession
Le présent contrat pourra faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux sans l'accord express de l'autre partie.
VIII. LITIGES
En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions du présent contrat et à défaut d'accord amiable des parties, de procédure d'expertise amiable ou d'arbitrage ad hoc, les tribunaux de Nanterre seront les seuls compétents pour connaître du litige.
Pour LEN
Henri Mojon L’auteur
Président