Déclaration... qui ordonne que les offices de commissaires à la conduite et police des troupes de la Maison de S.M. et de ses compagnies d'ordonnance ne seront plus possédés qu'à vie, comme les autres charges militaires... Registrée en la Chambre [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1772 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Déclaration... qui ordonne que les offices de commissaires à la conduite et police des troupes de la Maison de S.M. et de ses compagnies d'ordonnance ne seront plus possédés qu'à vie, comme les autres charges militaires... Registrée en la Chambre des Comptes le 18 juillet [1772]...