Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, arrêté par M. le préfet... 1er mars 1862 / Département du Loiret

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1862 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, arrêté par M. le préfet... 1er mars 1862 / Département du Loiret