Académie de Toulouse... Acte public pour la licence... soutenu par M. Corraze (Joseph-François-Grégoire),... [Jus romanum : De Obligationibus quasi ex contractu. - Code Napoléon : Quelles sont les diverses hypothèques légales ? ... - Droit [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1856 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Académie de Toulouse... Acte public pour la licence... soutenu par M. Corraze (Joseph-François-Grégoire),... [Jus romanum : De Obligationibus quasi ex contractu. - Code Napoléon : Quelles sont les diverses hypothèques légales ? ... - Droit commercial : Du Billet à ordre et de la prescription. - Droit administratif : De la Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne l'expropriation pour cause d'utilité publique.]