Jus romanum. De Pacto retrovendendo et de actione, de rescindenda venditione laesionis causa. - Droit civil français : Des causes de résolution et de rescision formant l'objet du chapitre VI du titre de la vente. - Droit criminel : Des officiers de [...]

Auteur : Hubert-Etienne-Emile BELOT Catégorie : Sciences sociales
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Book summary

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5748158t

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1854 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Jus romanum. De Pacto retrovendendo et de actione, de rescindenda venditione laesionis causa. - Droit civil français : Des causes de résolution et de rescision formant l'objet du chapitre VI du titre de la vente. - Droit criminel : Des officiers de police judiciaire.]

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782405375723 Format : A venir Weight : 105 g Number of pages : 38
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