Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs. 1 / , et un extrait des rapports faits au Tribunat et des discours prononcés au Corps législatif sur les matières les plus importantes ; suivi d'une Table raisonnée des [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1803-1804 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs. 1 / , et un extrait des rapports faits au Tribunat et des discours prononcés au Corps législatif sur les matières les plus importantes ; suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier