De la juridiction directe du Conseil d'État : de ses attributions et de sa composition selon le projet de loi du 1er février 1840 et les amendemens de la commission de la Chambre des députés / par M. A. de Vidaillan,...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k77981d

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1841 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : De la juridiction directe du Conseil d'État : de ses attributions et de sa composition selon le projet de loi du 1er février 1840 et les amendemens de la commission de la Chambre des députés / par M. A. de Vidaillan,...