Partage d'ascendants entre vifs, voies d'attaque, introduction, "Querela", action en complément de la réserve à Rome, rescision pour lésion, réduction pour atteinte à la réserve, nullité pour inégalité en nature, en droit français, jurisprudence de [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56794187

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1885 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Partage d'ascendants entre vifs, voies d'attaque, introduction, "Querela", action en complément de la réserve à Rome, rescision pour lésion, réduction pour atteinte à la réserve, nullité pour inégalité en nature, en droit français, jurisprudence de la cour de Bordeaux, étude de droit et de législation, par S. de Masfrand,...