Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté déclare que son domaine n'est tenu d'aucun frais à l'occasion du tirage de la quintaine dans la ville d'Angers, ni du droit de pain, vin et épices prétendu par les officiers de la prévôté de ladite ville

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1751 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté déclare que son domaine n'est tenu d'aucun frais à l'occasion du tirage de la quintaine dans la ville d'Angers, ni du droit de pain, vin et épices prétendu par les officiers de la prévôté de ladite ville