Acte public sur la délivrance en matière de vente, l'exécution des jugements par suite d'instance et le billet à ordre / par François-Joseph Clavé,...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54570772

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1836 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Acte public sur la délivrance en matière de vente, l'exécution des jugements par suite d'instance et le billet à ordre / par François-Joseph Clavé,...