Développement des bases de l'augmentation de l'impôt indirect à la charge des capitalisés, rentiers, compagnies, ou sociétés de banque ou de commerce, marchands ayant comptes courans, augmentation qui détruiroit l'agiotage, dont le produit [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1792 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Développement des bases de l'augmentation de l'impôt indirect à la charge des capitalisés, rentiers, compagnies, ou sociétés de banque ou de commerce, marchands ayant comptes courans, augmentation qui détruiroit l'agiotage, dont le produit pourroit permettre de diminuer d'autant l'imposition foncière pour 1793, projet de décret à la suite : à la séance du 14 avril 1792 ([Reprod.]) / prononcé par Jean-François Crestin,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale