Tarif ou règlement pour taxer les dépens, tant en la Cour de Parlement, requestes du Palais, eaux et forests, bailliages et autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Chastelet de Paris, sièges subalternes, pairies, sièges royaux et presidiaux...

Auteur : France. Parlement de PARIS Catégorie : Sciences sociales
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Book summary

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5599039b

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1665 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Tarif ou règlement pour taxer les dépens, tant en la Cour de Parlement, requestes du Palais, eaux et forests, bailliages et autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Chastelet de Paris, sièges subalternes, pairies, sièges royaux et presidiaux...

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782339908264 Format : A venir Weight : 218 g Number of pages : 83
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