Arrest du conseil d'état du Roy qui casse cinq sentences de l'élection de Doulens... pour n'avoir prononcé que la confiscation de quelques onces de faux tabac saisies sur cinq particuliers avec dépens ; et les avoir renvoyez à se pourvoir au Conseil [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1745 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrest du conseil d'état du Roy qui casse cinq sentences de l'élection de Doulens... pour n'avoir prononcé que la confiscation de quelques onces de faux tabac saisies sur cinq particuliers avec dépens ; et les avoir renvoyez à se pourvoir au Conseil sur l'amende, sous prétexte que l'ordonnance de 1681 n'en prononce point pour les saisies domicilaires au dessous d'une livre, quoique les réglemens rendus depuis établissent mille livres d'amende contre ceux qui s'en trouveront saisis... Ordonne la confiscation des tabacs saisis sur les nommés François Ranson manouvrier à Conteville, François Gambard demeurant à Acheux, François Holville laboureur aux fermes de Val-heureux, Gédéon Bardon, berger au village de Fécuvillers, et Gaspard Douchet, maître perruquier à Doulens ; les condamne chacun en mille d'amende...