Tarif des droits d'enregistrement et de timbre , des droits de mutation par décès et des taxes sur les sociétés. A jour au 1er janvier 1937

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Tarif des droits d'enregistrement et de timbre , des droits de mutation par décès et des taxes sur les sociétés. A jour au 1er janvier 1937