Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux habitants de Vrasville, Digoville et Tourlaville, ressort de l'amirauté de Barfleur, de faire la coupe des vraicqs (varechs) avec les habitants des autres paroisses de ladite amirauté. Permet aussi aux [...]

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : Sciences sociales
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Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625188b

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1733 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux habitants de Vrasville, Digoville et Tourlaville, ressort de l'amirauté de Barfleur, de faire la coupe des vraicqs (varechs) avec les habitants des autres paroisses de ladite amirauté. Permet aussi aux habitants de Valcanville, le Vicel, Anneville-en-Cère, Sainte-Geneviève, Tocqueville et La Pernelle de faire ladite coupe concurremment avec les habitants des paroisses maritimes du ressort de ladite amirauté, après que lesdits habitants auront fait seuls cette coupe pendant six jours. Et permet aux habitants bordiers de ladite amirauté de faire ladite coupe depuis le 15 juillet jusqu'à la fin de septembre, pour faire de la soude

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782338846536 Format : A venir Weight : 30 g Number of pages : 8
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