Arrêt de la cour des aides confirmatif avec amende et dépens, d'une sentence de l'election de Lyon, du 17 novembre 1741, qui a prononcé la confiscation d'environ 2 livres de tabac rapé, saisi chez le nommé François Chamoux, marchand parfumeur à Lyon [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1742 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt de la cour des aides confirmatif avec amende et dépens, d'une sentence de l'election de Lyon, du 17 novembre 1741, qui a prononcé la confiscation d'environ 2 livres de tabac rapé, saisi chez le nommé François Chamoux, marchand parfumeur à Lyon et l'a condamné en 1000 livres d'amende