[Jus romanum : De Duobus Reis stipulandi et promittendi. -Code Napoléon : Du Contrat de mariage. - Procédure civile : Du Délai de grace et de la contrainte par corps. - Droit criminel : De la Prescription extinctive de l'action publique et de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1855 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : [Jus romanum : De Duobus Reis stipulandi et promittendi. -Code Napoléon : Du Contrat de mariage. - Procédure civile : Du Délai de grace et de la contrainte par corps. - Droit criminel : De la Prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile.] / Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Vieusse (Jean-François-Marie-Victor-Jules), ...