Arrêt du conseil d'Etat du roi portant que dans toutes les ventes de meubles qui seront faites en exécution des arrêts de la chambre de justice, les dits meubles qui seront vendus moins de 300 livres seront payés tout en argent...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616076t

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1716 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat du roi portant que dans toutes les ventes de meubles qui seront faites en exécution des arrêts de la chambre de justice, les dits meubles qui seront vendus moins de 300 livres seront payés tout en argent...