Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'État.. Tome 2 / , &c. publiés dans le Bulletin des lois et les collections officielles depuis l'ouverture des États Généraux, au 5 [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1816 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'État.. Tome 2 / , &c. publiés dans le Bulletin des lois et les collections officielles depuis l'ouverture des États Généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la restauration de la monarchie française, au 1er avril 1814. Tome premier [-quatrième].