Décrets du 22 janvier : biens de la maison d'Orléans. Seule question. Le 7 août 1830, une loi en vigueur ordonnait-elle la réunion à l'État des biens donnés ? [Signé : Jules Le Berquier.]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1852 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Décrets du 22 janvier : biens de la maison d'Orléans. Seule question. Le 7 août 1830, une loi en vigueur ordonnait-elle la réunion à l'État des biens donnés ? [Signé : Jules Le Berquier.]