Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace et de Bâle, la somme de 50 mille livres par année, tant que le dixième aura lieu, les biens et revenus de ces clergés demeureront déchargés de l'exécution de la [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1742 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace et de Bâle, la somme de 50 mille livres par année, tant que le dixième aura lieu, les biens et revenus de ces clergés demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier