Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Doat (Auguste),... [Jus romanum : Quibus non est permissum facere testamentum. - Code civil : Des Donations entre vifs et des testaments. - Droit administratif : Compétence [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1849 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Doat (Auguste),... [Jus romanum : Quibus non est permissum facere testamentum. - Code civil : Des Donations entre vifs et des testaments. - Droit administratif : Compétence judiciaire en ce qui concerne le bornage, les débats sur le fond de la propriété et les droits incorporels immobiliers. - Droit commercial : Lettre de change, son origine, son but, ses formes.]