Arrêt du conseil d'état pour prévenir les difficultés qui se présentent entre les collecteurs, receveurs et autres préposés aux recouvrements des tailles et autres impositions à l'occasion des diminutions d'espèces

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608408q

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1720 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état pour prévenir les difficultés qui se présentent entre les collecteurs, receveurs et autres préposés aux recouvrements des tailles et autres impositions à l'occasion des diminutions d'espèces