Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes entre eux, et de notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, qui... modifient... les textes ; par [...]

Catégorie : Sciences sociales
No votes yet
Give your opinion
Book summary

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58594207

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1838 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes entre eux, et de notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, qui... modifient... les textes ; par Bourguignon,... Nouvelle édition dans laquelle on a substitué la loi du 28 mai 1838... contenant la nouvelle rédaction du livre III du Code de commerce sur les faillites et banqueroutes à l'ancien texte de ce livre...

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782339853618 Format : A venir Weight : 355 g Number of pages : 138
Read an extract

Customer opinions

No votes yet

Review this product

Share your opinion with the other readers

Give your opinion