Tables chronologique et alphabétique des lois et ordonnances d'un intérêt public et général (celles qui ont principalement un caractère historique, politique, administratif ou judiciaire, et sont contenues dans les collections anciennes, le Bulletin [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Tables chronologique et alphabétique des lois et ordonnances d'un intérêt public et général (celles qui ont principalement un caractère historique, politique, administratif ou judiciaire, et sont contenues dans les collections anciennes, le Bulletin officiel et les divers recueils), depuis 1789 jusqu'en 1851, spécialement à l'usage des membres des cours et tribunaux de première instance, conseillers de préfecture... destinées à faciliter les recherches dans le Bulletin et les Recueils des lois, et contenant l'indication sommaire de la législation sur chaque matière, pouvant être tenues facilement et sans frais au courant de celles à intervenir, par A. Voysin de Gartempe,...