
Lettre à M. le ministre de l'agriculture et du commerce au sujet du projet de loi modifiant l'article 162 du code de commerce sur les délais du prôtet. (28 mai 1880.)
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1880 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Lettre à M. le ministre de l'agriculture et du commerce au sujet du projet de loi modifiant l'article 162 du code de commerce sur les délais du prôtet. (28 mai 1880.)