Lettre à M. le ministre de l'agriculture et du commerce au sujet du projet de loi modifiant l'article 162 du code de commerce sur les délais du prôtet. (28 mai 1880.)

Catégorie : Sciences sociales
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Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5809265r

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1880 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Lettre à M. le ministre de l'agriculture et du commerce au sujet du projet de loi modifiant l'article 162 du code de commerce sur les délais du prôtet. (28 mai 1880.)

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782338838968 Format : A venir Weight : 48 g Number of pages : 15
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