Exposé des motifs suivi des trois projets de décret demandant : 1°ouverture d'un grand livre d'inscriptions hypothécaires ; 2°établissement d'une banque nationale foncière ; 3°extension des attributions de la Banque de France actuelle. Par le [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Exposé des motifs suivi des trois projets de décret demandant : 1°ouverture d'un grand livre d'inscriptions hypothécaires ; 2°établissement d'une banque nationale foncière ; 3°extension des attributions de la Banque de France actuelle. Par le citoyen Coulombel,... (13 juin 1848.)