Code des successions, ou Traité complet sur les dispositions du Code civil relatives aux successions, donations, testamens, partages, etc.. Partie 2 / ,... suivi du texte des lois et de l'exposé des motifs, par les orateurs du Gouvernement et du [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1803 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Code des successions, ou Traité complet sur les dispositions du Code civil relatives aux successions, donations, testamens, partages, etc.. Partie 2 / ,... suivi du texte des lois et de l'exposé des motifs, par les orateurs du Gouvernement et du Tribunat, les cc. Treilhard, Bigot de Préameneu et Siméon. Par Auguste Firmigier-Lanoix,...