Observations à M. le comte de Peyronnet, ministre de la Justice, garde des-sceaux, sur son projet de loi concernant les successions et le rétablissement d'un droit d'aînesse , par G. Sibuet, ancien député

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1826 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Observations à M. le comte de Peyronnet, ministre de la Justice, garde des-sceaux, sur son projet de loi concernant les successions et le rétablissement d'un droit d'aînesse , par G. Sibuet, ancien député