Examen de la proposition de loi de M. J. Bozérian,... sur le nom commercial. [Signé : Cte de Maillard de Marafy.]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1880 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Examen de la proposition de loi de M. J. Bozérian,... sur le nom commercial. [Signé : Cte de Maillard de Marafy.]