À MM. les Députés. [Demande de modification à l'article 21 de la loi du 17 mars 1819 interdisant toute action à raison des discours tenus dans l'une des deux Chambres, à l'occasion d'une attaque de M. Auguis contre les magistrats coloniaux. Signé : [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1832 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : À MM. les Députés. [Demande de modification à l'article 21 de la loi du 17 mars 1819 interdisant toute action à raison des discours tenus dans l'une des deux Chambres, à l'occasion d'une attaque de M. Auguis contre les magistrats coloniaux. Signé : Denouville, Mevolhon, Lesueur.]