Exposé théorique et pratique de la loi du 9 mars 1891 sur les droits de l'époux survivant dans la succession de son conjoint (art. 767 et 205 du Code civil), par Étienne Floucaud-Pénardille,...

Auteur : Étienne FLOUCAUD-PENARDILLE Catégorie : Sciences sociales
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Book summary

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58086630

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1894 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Exposé théorique et pratique de la loi du 9 mars 1891 sur les droits de l'époux survivant dans la succession de son conjoint (art. 767 et 205 du Code civil), par Étienne Floucaud-Pénardille,...

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782339343157 Format : A venir Weight : 244 g Number of pages : 191
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