Proposition de loi ayant pour objet : la constitution en un domaine spécial des biens de l'état, des départements et des communes non affectés à un service public, l'allotissement de jouissance d'une portion de ce domaine / Ligue agraire pour [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1889 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Proposition de loi ayant pour objet : la constitution en un domaine spécial des biens de l'état, des départements et des communes non affectés à un service public, l'allotissement de jouissance d'une portion de ce domaine / Ligue agraire pour favoriser le retour au travail de la terre, l'accession de la propriété aux travailleurs... et le développement de la petite culture