Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg pour les années écoulées depuis l'établissement du second vingtième et la prorogation des 2 sols pour livre du dixième, la somme de 35250 livres une fois payée [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1759 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg pour les années écoulées depuis l'établissement du second vingtième et la prorogation des 2 sols pour livre du dixième, la somme de 35250 livres une fois payée et celle de 18000 par an, les biens du clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756