La Négociation à l'étranger de titres français perdus ou volés tombe-t-elle sous l'application de la loi du 15 juin 1872 ? par René Bittard Des Portes,...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5820773s

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1884 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : La Négociation à l'étranger de titres français perdus ou volés tombe-t-elle sous l'application de la loi du 15 juin 1872 ? par René Bittard Des Portes,...