Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Sèbe (Frédéric),... [Jus romanum : De obligatione pura, in diem, sub conditione... - Code Napoléon : Jouissance et privation des droits civils. - Procédure civile : De la [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1859 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Sèbe (Frédéric),... [Jus romanum : De obligatione pura, in diem, sub conditione... - Code Napoléon : Jouissance et privation des droits civils. - Procédure civile : De la Compétence des juges de paix en matière personnelle ou mobilière. -Droit criminel : Des Effets des circonstances aggravantes ou atténuantes par rapport aux diverses personnes qui ont participé au délit comme auteurs ou complices.]