Comité des notaires des départements... rue Le Peletier, 29, Paris. Décharges de responsabilité pour les prêts hypothécaires. 24 octobre 1894 . [Signé : Le Bertre, Percheron et Duplessix, rapporteurs.]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1894 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Comité des notaires des départements... rue Le Peletier, 29, Paris. Décharges de responsabilité pour les prêts hypothécaires. 24 octobre 1894 . [Signé : Le Bertre, Percheron et Duplessix, rapporteurs.]