Motion d'ordre de Grandmaison,... sur les inconvéniens résultans de l'exécution littérale des articles II, III et VI de la loi du 3 brumaire de l'an 4, concernant l'admission et l'avancement des officiers de la marine : séance du 14 vendémiaire an 8 [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1799 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Motion d'ordre de Grandmaison,... sur les inconvéniens résultans de l'exécution littérale des articles II, III et VI de la loi du 3 brumaire de l'an 4, concernant l'admission et l'avancement des officiers de la marine : séance du 14 vendémiaire an 8 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents