[De jurejurando, jus romanum ; De l'acceptation et du partage de la communauté, code Napoléon ; Des reprises d'instance et constitution de nouvel avoué, procédure civile ; De l'audition des témoins devant la Cour d'Assise et de la répression du faux [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1861 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : [De jurejurando, jus romanum ; De l'acceptation et du partage de la communauté, code Napoléon ; Des reprises d'instance et constitution de nouvel avoué, procédure civile ; De l'audition des témoins devant la Cour d'Assise et de la répression du faux témoignage, droit criminel] : acte public pour la licence... / par M. Carles (Emile),... ; Faculté de droit de Toulouse