Instruction sur l'exercice des fonctions de conservateur des hypothèques, pour l'exécution des deux lois du 11 brumaire an VII, relatives, l'une au régime hypothécaire, insérée au "Bulletin des lois" sous le n° 2137, l'autre aux expropriations [...]

Auteur : Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse (1753-1818) Catégorie : Sciences sociales
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Instruction sur l'exercice des fonctions de conservateur des hypothèques, pour l'exécution des deux lois du 11 brumaire an VII, relatives, l'une au régime hypothécaire, insérée au "Bulletin des lois" sous le n° 2137, l'autre aux expropriations forcées, insérée dans le même bulletin sous le n° 2138. [Signé : Jollivet.]

Technical description
Publisher : LEN POD EAN13 : 9782338515982 Format : A venir Weight : 128 g Number of pages : 98
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