Instructions décadaires sur l'enregistrement, droits y réunis et domaines nationaux... (1er frimaire an 7-21 floréal an XIII.). Volume 9,Numéro 145-162

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Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Instructions décadaires sur l'enregistrement, droits y réunis et domaines nationaux... (1er frimaire an 7-21 floréal an XIII.). Volume 9,Numéro 145-162