Traité des infractions de la parole, de l'écriture et de la presse : renfermant, avec le dernier état de la jurisprudence, le commentaire général et complet des lois du 29 juillet 1881, 2 août 1882.... T. 2 / par M. P. Fabreguettes,...

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Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2084317

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1884 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Traité des infractions de la parole, de l'écriture et de la presse : renfermant, avec le dernier état de la jurisprudence, le commentaire général et complet des lois du 29 juillet 1881, 2 août 1882.... T. 2 / par M. P. Fabreguettes,...