Note sur le projet d'abrogation des articles 1733 et 1734 du Code civil, par Marc Sauzet,...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5810414m

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1879 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Note sur le projet d'abrogation des articles 1733 et 1734 du Code civil, par Marc Sauzet,...