À MM. les ministres et les représentants à l'Assemblée nationale. Propositions : I. sur le remboursement des frais de mobilisation ; II. sur les centimes additionnels ; III. sur la représentation des plus imposés aux conseils municipaux ; IV. sur la [...]

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Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5458443z

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1872 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : À MM. les ministres et les représentants à l'Assemblée nationale. Propositions : I. sur le remboursement des frais de mobilisation ; II. sur les centimes additionnels ; III. sur la représentation des plus imposés aux conseils municipaux ; IV. sur la perception des contributions directes ; V. sur les commissions des hospices et des bureaux de bienfaisance ; VI. de la magistrature. Par M. Ange de Léon,...