Code d'instruction administrative, ou Lois de la procédure administrative : contenant... les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs,... et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1860-1861 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Code d'instruction administrative, ou Lois de la procédure administrative : contenant... les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs,... et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directes... : suivi d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative.... Edition 2,Volume 2 / par Chauveau Adolphe,...