Projets de résolutions soumis aux trois lectures constitutionnelles, où sont réunies et mises en ordre les règles qui régissent actuellement en France la transmission des biens par succession ab intestat, par dispositions entre vifs et à cause de [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k424669

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1799 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Projets de résolutions soumis aux trois lectures constitutionnelles, où sont réunies et mises en ordre les règles qui régissent actuellement en France la transmission des biens par succession ab intestat, par dispositions entre vifs et à cause de mort, avec les variations qu'elles ont subies aux diff erentes époques de la Révolution, jusqu'à ce jour : séance du 19 ventose an VII ([Reprod.]) / [Corps législatif, Conseil des Cinq-cents] ; présentés par Bergier