Pétition au Sénat dans le but d'obtenir que cette haute assemblée veuille bien rendre sur l'importante question du règlement des eaux courantes non navigables ni flottables la jurisprudence conforme à la législation et à la constitution... / par [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5711029r

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1862 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Pétition au Sénat dans le but d'obtenir que cette haute assemblée veuille bien rendre sur l'importante question du règlement des eaux courantes non navigables ni flottables la jurisprudence conforme à la législation et à la constitution... / par Henri de Lagénardière