Hypothèques. Dangers résultant : 1° de l'inexécution de l'article 1er, § 1er de la loi du 23 mars 1855 en matière de transcription hypothécaire des actes entre-vifs translatifs de propriété immobilière, 2° des états d'inscription dits [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1884 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Hypothèques. Dangers résultant : 1° de l'inexécution de l'article 1er, § 1er de la loi du 23 mars 1855 en matière de transcription hypothécaire des actes entre-vifs translatifs de propriété immobilière, 2° des états d'inscription dits supplémentaires ou complémentaires (art. 2198 du C. civ. et 750, § 2 du C. proc. civ.), par Léonce Teissonnière,...